Permis de construire Locaux N° 05958724O0002

Permis de construire n° 05958724O0002 à Terdeghem pour 134 m² de locaux, 287 Route De Cassel

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2024

Dossier PC n° 05958724O0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juillet 2024 à Terdeghem (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05958724O0002 porte sur un projet situé 287 Route De Cassel.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 074 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD161. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terdeghem est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 074 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

134 m²

Surface totale après

336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Terdeghem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Terdeghem Code postal 59114 Identifiant INSEE 59587
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m²
Locaux 210 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 210 m²
Total 336 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² -134 m² 76 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total locaux 210 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TERDEGHEM (59114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05958724O0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59587 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 074 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 287 Route De Cassel, à Terdeghem (59114).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05958724O0002, déposé en mairie de Terdeghem.

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