Permis de construire Locaux N° 05958714A0003

Permis de construire à Terdeghem pour 151 m² de locaux - Rte De Cassel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 600 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Cassel, Terdeghem (59114).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BIO-RAD et accordé le 3 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2014, ouverture de chantier le 28 septembre 2015, achèvement déclaré le 31 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958714A0003, instruit par la commune de Terdeghem.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2014

Dossier PC n° 05958714A0003

Demandeur

BIO-RAD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05958714A0003, délivré le 3 novembre 2014 à Terdeghem (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte De Cassel, Terdeghem (59114). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BIO-RAD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1270, ZD58, ZD109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 600 m²

Surface existante avant

23 771 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

23 922 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2016.

Autorisation

3 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2015

Achèvement (DAACT)

31/10/2016

Délai autorisation - chantier

10 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

28/09/2015

Autorisation

03/11/2014

Chantier (DOC)

28/09/2015

Achèvement (DAACT)

31/10/2016

Localisation du projet à Terdeghem

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E1270 ZD58 ZD109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Terdeghem Code postal 59114 Identifiant INSEE 59587
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	23 771 m²	151 m²	0 m²	0 m²	0 m²	151 m²	23 922 m²
Total	23 771 m²	151 m²	0 m²	0 m²	0 m²	151 m²	23 922 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	23 771 m²	0 m²	0 m²	23 771 m²
Entrepôt	0 m²	151 m²	151 m²	151 m²
Total locaux	23 771 m²	151 m²	151 m²	23 922 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIO-RAD

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 449990712
SIRET: 44999071200019
Code APE (NAF): 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Localisation: STEENVOORDE (59114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05958714A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59587 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 novembre 2014
Date de dépôt	28/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 600 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Cassel, Terdeghem (59114).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BIO-RAD et accordé le 3 novembre 2014.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2014, ouverture de chantier le 28 septembre 2015, achèvement déclaré le 31 octobre 2016).

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