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Permis de construire Locaux N° 05957714M0003

Permis de construire à Staple pour 196 m² de locaux - 18 Rue Route Departementale N 16

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 038 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue Route Departementale N 16, Staple (59190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC APPLIC VENTILATION TOLERIE et accordé le 5 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2015, ouverture de chantier le 17 juin 2015, achèvement déclaré le 22 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05957714M0003, instruit par la commune de Staple.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2015

Dossier PC n° 05957714M0003

Demandeur

SOC APPLIC VENTILATION TOLERIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05957714M0003, délivré le 5 mars 2015 à Staple (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 18 Rue Route Departementale N 16, Staple (59190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC APPLIC VENTILATION TOLERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD224, ZD202, ZD106.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 038 m²

Surface existante avant

3 063 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

3 259 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2016.

Autorisation

5 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2015

Achèvement (DAACT)

22/01/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Durée du chantier

7 mois 5 jours

Délai total

10 mois 17 jours

Dépôt

17/06/2015

Autorisation

05/03/2015

Chantier (DOC)

17/06/2015

Achèvement (DAACT)

22/01/2016

Localisation du projet à Staple

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZD224 ZD202 ZD106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Staple Code postal 59190 Identifiant INSEE 59577
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 063 m²	196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	196 m²	3 259 m²
Total	3 063 m²	196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	196 m²	3 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	3 063 m²	196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	196 m²	3 259 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC APPLIC VENTILATION TOLERIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 781619358
SIRET: 78161935800026
Code APE (NAF): 25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques
Localisation: STAPLE (59190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05957714M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59577 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 mars 2015
Date de dépôt	17/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 038 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue Route Departementale N 16, Staple (59190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC APPLIC VENTILATION TOLERIE et accordé le 5 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2015, ouverture de chantier le 17 juin 2015, achèvement déclaré le 22 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05957714M0003, instruit par la commune de Staple.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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