Permis de construire n° 05957714M0003 à Staple pour 196 m² de locaux, 18 Rue Route Departementale N 16
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2015
Dossier PC n° 05957714M0003
Demandeur
SOC APPLIC VENTILATION TOLERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05957714M0003, délivré le 5 mars 2015 à Staple (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 18 Rue Route Departementale N 16. SOC APPLIC VENTILATION TOLERIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD224, ZD202, ZD106. L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Staple est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2015
Achèvement (DAACT)
22/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Staple
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Staple Code postal 59190 Identifiant INSEE 59577
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 063 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 3 259 m² |
| Total | 3 063 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 3 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 063 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 3 259 m² |
| dont Industrie | 3 063 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 3 259 m² |
| Total locaux | 3 063 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 3 259 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC APPLIC VENTILATION TOLERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 781619358
- SIRET
- 78161935800026
- Code APE (NAF)
- 25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- STAPLE (59190)
Autres dossiers de SOC APPLIC VENTILATION TOLERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05957714M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59577 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2015 |
| Date de dépôt | 17/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |