Permis de construire Locaux N° 05957714M0001

Permis de construire n° 05957714M0001 à Staple pour 793 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2014

Dossier PC n° 05957714M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Staple (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05957714M0001 a été délivré le 8 avril 2014.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 793 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 793 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Staple.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 483 m²

Surface créée

793 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

1 576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
08/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Staple

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Staple Code postal 59190 Identifiant INSEE 59577
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m²
Locaux 1 235 m² 793 m² 0 m² 700 m² 0 m² 93 m² 1 328 m²
Total 1 483 m² 793 m² 0 m² 700 m² 0 m² 93 m² 1 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 235 m² 793 m² 0 m² 700 m² 0 m² 93 m² 1 328 m²
Total locaux 1 235 m² 793 m² 0 m² 700 m² 0 m² 93 m² 1 328 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STAPLE (59190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05957714M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59577 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 793 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05957714M0001, déposé en mairie de Staple.

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