Permis de construire n° 05957713M0004 à Staple pour 1 050 m² de locaux, 1020 Rte De L Hagedorn
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2013
Dossier PC n° 05957713M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2013 à Staple (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05957713M0004 porte sur un projet situé 1020 Rte De L Hagedorn.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 050 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 050 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM148, ZM142, ZM140. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Staple.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2013
Achèvement (DAACT)
21/05/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Staple
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Staple Code postal 59190 Identifiant INSEE 59577
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 3 520 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 4 570 m² |
| Total | 3 670 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 4 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 520 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 4 570 m² |
| Total locaux | 3 520 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 4 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STAPLE (59190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05957713M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59577 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |