Permis de construire n° 05957714M0002 à Staple pour 269 m² de locaux, 1020 Rte De L Hagedorn
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2014
Dossier PC n° 05957714M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1020 Rte De L Hagedorn, le permis de construire n° 05957714M0002 a été délivré le 5 juillet 2014 à Staple (Nord, Hauts-de-France).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 352 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 m² en habitation et 260 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM148, ZM142, ZM140. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Staple.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Staple
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Staple Code postal 59190 Identifiant INSEE 59577
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 159 m² |
| Locaux | 3 800 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 4 060 m² |
| Total | 3 950 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 4 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 800 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 4 060 m² |
| Total locaux | 3 800 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 4 060 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STAPLE (59190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05957714M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59577 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |