Permis de construire Locaux N° 05957720M0004

Permis de construire n° 05957720M0004 à Staple pour 978 m² de locaux, 18 Rue De Bailleul

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2020

Dossier PC n° 05957720M0004

Demandeur

SOC APPLIC VENTILATION TOLERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juillet 2020 à Staple (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05957720M0004 porte sur un projet situé 18 Rue De Bailleul. Le projet est porté par SOC APPLIC VENTILATION TOLERIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 978 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD160, ZD202, ZD224. Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Staple.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 308 m²

Surface existante avant

3 836 m²

Surface créée

978 m²

Variation nette

+978 m²

Surface totale après

4 814 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2020

Achèvement (DAACT)

13/05/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
13/05/2021
Autorisation
24/07/2020
Chantier (DOC)
24/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2021

Localisation du projet à Staple

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD160 ZD202 ZD224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Staple Code postal 59190 Identifiant INSEE 59577
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 836 m² 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 978 m² 4 814 m²
Total 3 836 m² 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 978 m² 4 814 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 836 m² 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 978 m² 4 814 m²
dont Industrie 3 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 836 m²
dont Entrepôt 0 m² 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 978 m² 978 m²
Total locaux 3 836 m² 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 978 m² 4 814 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC APPLIC VENTILATION TOLERIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
781619358
SIRET
78161935800026
Code APE (NAF)
25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
STAPLE (5919)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05957720M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59577 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 juillet 2020
Date de dépôt 13/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 308 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Rue De Bailleul, à Staple (59190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOC APPLIC VENTILATION TOLERIE et accordé le 24 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 juillet 2020, ouverture de chantier le 24 octobre 2020, achèvement déclaré le 13 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05957720M0004, déposé en mairie de Staple.

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