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Permis de construire Locaux N° 05957720M0004

Permis de construire à Staple pour 978 m² de locaux - 18 Rue De Bailleul

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 308 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue De Bailleul, Staple (59190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC APPLIC VENTILATION TOLERIE et accordé le 24 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2020, ouverture de chantier le 24 octobre 2020, achèvement déclaré le 13 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05957720M0004, instruit par la commune de Staple.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2020

Dossier PC n° 05957720M0004

Demandeur

SOC APPLIC VENTILATION TOLERIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05957720M0004, délivré le 24 juillet 2020 à Staple (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 18 Rue De Bailleul, Staple (59190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC APPLIC VENTILATION TOLERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 978 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD160, ZD202, ZD224.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 308 m²

Surface existante avant

3 836 m²

Surface créée

978 m²

Variation nette

+978 m²

Surface totale après

4 814 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2021.

Autorisation

24 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2020

Achèvement (DAACT)

13/05/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 19 jours

Délai total

9 mois 19 jours

Dépôt

13/05/2021

Autorisation

24/07/2020

Chantier (DOC)

24/10/2020

Achèvement (DAACT)

13/05/2021

Localisation du projet à Staple

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD160 ZD202 ZD224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Staple Code postal 59190 Identifiant INSEE 59577
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 836 m²	978 m²	0 m²	0 m²	0 m²	978 m²	4 814 m²
Total	3 836 m²	978 m²	0 m²	0 m²	0 m²	978 m²	4 814 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	3 836 m²	0 m²	0 m²	3 836 m²
Entrepôt	0 m²	978 m²	978 m²	978 m²
Total locaux	3 836 m²	978 m²	978 m²	4 814 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC APPLIC VENTILATION TOLERIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 781619358
SIRET: 78161935800026
Code APE (NAF): 25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques
Localisation: STAPLE (5919)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05957720M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59577 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 juillet 2020
Date de dépôt	13/05/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 308 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue De Bailleul, Staple (59190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC APPLIC VENTILATION TOLERIE et accordé le 24 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2020, ouverture de chantier le 24 octobre 2020, achèvement déclaré le 13 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05957720M0004, instruit par la commune de Staple.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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