Permis de construire n° 05957715M0005 à Staple pour 898 m² de locaux, 365 Chem De L Abbesse
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2015
Dossier PC n° 05957715M0005
Demandeur
SCEA HUYGHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Staple (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05957715M0005 a été délivré le 13 octobre 2015, pour un projet situé 365 Chem De L Abbesse. La demande émane de SCEA HUYGHE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 898 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA41, ZA40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Staple sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Staple
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Staple Code postal 59190 Identifiant INSEE 59577
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² |
| Locaux | 4 066 m² | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | 4 964 m² |
| Total | 4 221 m² | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | 5 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 066 m² | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | 4 964 m² |
| Total locaux | 4 066 m² | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | 4 964 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA HUYGHE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 384511390
- SIRET
- 38451139000021
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- STAPLE (59190)
Autres dossiers de SCEA HUYGHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05957715M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59577 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |