Permis de construire Logement N° 05957620O0001

Permis de construire n° 05957620O0001 à Spycker pour 1 061 m² de logement, 2 Av Abbé Paresys

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2020

Dossier PC n° 05957620O0001

Demandeur

SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05957620O0001 a été délivré le 24 juillet 2020 à Spycker (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Av Abbé Paresys. La demande émane de SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 698 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA560. Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Spycker.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 698 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

1 061 m²

Variation nette

+1 061 m²

Surface totale après

1 371 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
26/03/2021
Autorisation
24/07/2020
3
Chantier (DOC)
26/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Spycker

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Spycker Code postal 59380 Identifiant INSEE 59576
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 1 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 061 m² 1 246 m²
Locaux 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
Total 310 m² 1 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 061 m² 1 371 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
075950204
SIRET
07595020400026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1959
Localisation
DUNKERQUE 01 (59379)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05957620O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59576 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 juillet 2020
Date de dépôt 26/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 698 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Av Abbé Paresys, à Spycker (59380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE et accordé le 24 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 juillet 2020, ouverture de chantier le 26 mars 2021).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 18 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05957620O0001, déposé en mairie de Spycker.

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