Permis de construire Locaux N° 05957619A0005

Permis de construire à Spycker pour 1 019 m² de locaux - 16 Route De Mardyck

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2019

Dossier PC n° 05957619A0005

Demandeur

LA CROIX GUILLAUME

Cette page présente le permis de construire n° 05957619A0005, délivré le 30 juillet 2019 à Spycker (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 16 Route De Mardyck, Spycker (59380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CROIX GUILLAUME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 019 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A8039.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 201 m²

Surface existante avant

959 m²

Surface créée

1 019 m²

Variation nette

+934 m²

Surface totale après

1 893 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/07/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Spycker

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A8039

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Spycker Code postal 59380 Identifiant INSEE 59576
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 959 m² 1 019 m² 0 m² 85 m² 0 m² 934 m² 1 893 m²
Total 959 m² 1 019 m² 0 m² 85 m² 0 m² 934 m² 1 893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 959 m² 1 019 m² 0 m² 85 m² 0 m² 934 m² 1 893 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CROIX GUILLAUME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534934815
SIRET
53493481500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OUISTREHAM (14150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05957619A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59576 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 201 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Route De Mardyck, Spycker (59380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA CROIX GUILLAUME et accordé le 30 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05957619A0005, instruit par la commune de Spycker.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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