Permis de construire n° 05957619O0003 à Spycker pour 65 m² de locaux, 13 Av De L'abbe Paresys
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2019
Dossier PC n° 05957619O0003
Demandeur
ZOEMAX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05957619O0003, délivré le 19 juin 2019 à Spycker (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 13 Av De L'abbe Paresys. Le dossier a été déposé par ZOEMAX.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA567, AA224. Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Spycker.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Spycker
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Spycker Code postal 59380 Identifiant INSEE 59576
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 143 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 208 m² |
| Total | 143 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 143 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 208 m² |
| Total locaux | 143 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 208 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ZOEMAX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 495407181
- SIRET
- 49540718100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SPYCKER (59380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05957619O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59576 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2019 |
| Date de dépôt | 07/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |