Permis de construire n° 0595762300002 à Spycker pour 120 m² de locaux, 17 Route De Mardyck
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2023
Dossier PC n° 0595762300002
Demandeur
SCI ENTRE TERRE ET EAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Route De Mardyck, le permis de construire n° 0595762300002 a été délivré le 4 juillet 2023 à Spycker (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SCI ENTRE TERRE ET EAU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1992. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Spycker.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2023. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2023
Achèvement (DAACT)
17/07/2023
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
7 jours
Délai total
13 jours
Localisation du projet à Spycker
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Spycker Code postal 59380 Identifiant INSEE 59576
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 359 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 479 m² |
| Total | 359 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 479 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 359 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 479 m² |
| dont Bureaux | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² |
| dont Entrepôt | 322 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 442 m² |
| Total locaux | 359 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 479 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ENTRE TERRE ET EAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 917718629
- SIRET
- 91771862900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ARMBOUTS CAPPEL (59380)
Autres dossiers de SCI ENTRE TERRE ET EAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595762300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59576 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |