Permis de construire à Spycker pour 479 m² de locaux - 17 Route De Mardyck
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 4 juillet 2023 · Dossier PC n° 0595762300002 · Demandeur : SCI ENTRE TERRE ET EAU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0595762300002, délivré le 4 juillet 2023 à Spycker (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 17 Route De Mardyck, Spycker (59380). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI ENTRE TERRE ET EAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1992.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Spycker
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 359 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 479 m² |
| Total | 359 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 479 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² |
| Entrepôts | 322 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 442 m² |
| Total locaux | 359 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 479 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI ENTRE TERRE ET EAU
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595762300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59576 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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