Permis de construire à Leffrinckoucke pour 4 291 m² de logement - Rue Roger Salengro Rue Des Ecoles
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 4 mars 2022 · Dossier PC n° 0593402100007 · Demandeur : SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0593402100007, délivré le 4 mars 2022 à Leffrinckoucke (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Roger Salengro Rue Des Ecoles, Leffrinckoucke (59495). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 551 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, dont 2 individuels et 12 collectifs.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB716, AB717.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Leffrinckoucke
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 343 m² | 947 m² | 0 m² | 0 m² | 999 m² | 0 m² | 4 291 m² |
| Total | 4 343 m² | 947 m² | 0 m² | 0 m² | 999 m² | 0 m² | 4 291 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 12 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0593402100007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59340 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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