Permis de construire Logement N° 0593402100007

Permis de construire n° 0593402100007 à Leffrinckoucke pour 947 m² de logement, Rue Roger Salengro Rue Des Ecoles

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2022

Dossier PC n° 0593402100007

Demandeur

SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2022 à Leffrinckoucke (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0593402100007 porte sur un projet situé Rue Roger Salengro Rue Des Ecoles. La demande émane de SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 551 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, dont 2 individuels et 12 collectifs.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB716, AB717. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leffrinckoucke sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 551 m²

Surface existante avant

4 343 m²

Surface créée

947 m²

Variation nette

-52 m²

Surface totale après

4 291 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Leffrinckoucke

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB716 AB717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Des Ecoles

Territoires administratifs

Commune
Leffrinckoucke Code postal 59495 Identifiant INSEE 59340
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 343 m² 947 m² 0 m² 0 m² 999 m² -52 m² 4 291 m²
Total 4 343 m² 947 m² 0 m² 0 m² 999 m² -52 m² 4 291 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 2
Logements collectifs 12
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
075950204
SIRET
07595020400026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1959
Localisation
DUNKERQUE (59140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593402100007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 14 logements (2 individuels, 12 collectifs), pour 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 551 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Roger Salengro Rue Des Ecoles, à Leffrinckoucke (59495).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE et accordé le 4 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0593402100007, déposé en mairie de Leffrinckoucke.

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