Permis de construire Locaux N° 0595762100002

Permis de construire n° 0595762100002 à Spycker pour 54 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2021

Dossier PC n° 0595762100002

Demandeur

COMMUNE DE SPYCKER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0595762100002 a été délivré le 28 août 2021 à Spycker (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE SPYCKER.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Spycker.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
02/05/2022
Autorisation
28/08/2021
3
Chantier (DOC)
02/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Spycker

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Spycker Code postal 59380 Identifiant INSEE 59576
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 380 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 434 m²
Total 380 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 380 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 434 m²
dont Bureaux 380 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 434 m²
Total locaux 380 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 434 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SPYCKER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215905761
SIRET
21590576100015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
SPYCKER (59380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595762100002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59576 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 août 2021
Date de dépôt 02/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SPYCKER et accordé le 28 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 août 2021, ouverture de chantier le 2 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595762100002, déposé en mairie de Spycker.

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