Retour aux permis de construire de Spycker

Permis de construire Locaux N° 0595762100002

Permis de construire à Spycker pour 54 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Spycker (59380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SPYCKER et accordé le 28 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2021, ouverture de chantier le 2 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595762100002, instruit par la commune de Spycker.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2021

Dossier PC n° 0595762100002

Demandeur

COMMUNE DE SPYCKER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0595762100002, délivré le 28 août 2021 à Spycker (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Spycker (59380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SPYCKER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

434 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 4 jours

Dépôt

02/05/2022

Autorisation

28/08/2021

Chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Spycker

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Spycker Code postal 59380 Identifiant INSEE 59576
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	380 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	434 m²
Total	380 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	380 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	434 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SPYCKER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215905761
SIRET: 21590576100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SPYCKER (59380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0595762100002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59576 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 août 2021
Date de dépôt	02/05/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Spycker (59380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SPYCKER et accordé le 28 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2021, ouverture de chantier le 2 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595762100002, instruit par la commune de Spycker.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Spycker

PC n°05957626O0007 Logement Autorisé

Avenue Des Mouettes - Lot Na 34 Lotissement Le Domaine Des Ifs Iii

Spycker (59380)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 100 m² SDP

PC n°05957626O0005 Logement Autorisé

Avenue Du Commandant Noailles

Spycker (59380)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 95 m² SDP

PC n°05957625O0022 Logement Autorisé

Lotissement Le Domaine Des

Spycker (59380)

Nouvelle construction

25 févr. 2026 100 m² SDP

PC n°05957626O0001 Logement Autorisé

Lotissement ""Le Domaine De

Spycker (59380)

Nouvelle construction

13 févr. 2026 138 m² SDP

PC n°05957625O0019 Logement Commencé

Avenue Des Mouettes - Lotissement Le Domaine Des Ifs Iii - L

Spycker (59380)

Nouvelle construction

29 janv. 2026 94 m² SDP

PC n°05957625O0021 Logement Autorisé

Le Domaine Des Ifs Iii - L

Spycker (59380)

Nouvelle construction

30 déc. 2025 94 m² SDP

Autres types d'autorisations à Spycker

Permis d'aménager à Spycker

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Spycker

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Spycker

Autres types d'autorisations à Spycker

Caractéristiques du projet