Permis de construire n° 0595741400001 à Somain pour 644 m² de locaux, 28 Rue Anatole France
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2014
Dossier PC n° 0595741400001
Demandeur
INSTITUT OPHTALMIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 novembre 2014 à Somain (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595741400001 porte sur un projet situé 28 Rue Anatole France. INSTITUT OPHTALMIQUE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 644 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM584, AM586. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Somain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Somain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Somain Code postal 59490 Identifiant INSEE 59574
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 737 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 3 381 m² |
| Total | 2 737 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 3 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 737 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 3 381 m² |
| Total locaux | 2 737 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 3 381 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT OPHTALMIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378589634
- SIRET
- 37858963400013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- SOMAIN (59490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595741400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |