Déclaration préalable Locaux N° 0595741400064

Déclaration préalable n° 0595741400064 à Somain pour 38 m² de locaux, Rue Condorcet

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 21 octobre 2014

Dossier DP n° 0595741400064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 21 octobre 2014 à Somain (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0595741400064 porte sur un projet situé Rue Condorcet.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN1322. Ce dossier s'inscrit parmi les 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Somain.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

21 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Somain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN1322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Condorcet

Territoires administratifs

Commune
Somain Code postal 59490 Identifiant INSEE 59574
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 203 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 241 m²
Total 203 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 203 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 241 m²
dont Entrepôt 203 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 241 m²
Total locaux 203 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 241 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUVIGNIES (59870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595741400064
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59574 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 21 octobre 2014
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rue Condorcet, à Somain (59490).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595741400064, déposé en mairie de Somain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Somain

Autres types d'autorisations à Somain