Permis de construire Locaux N° 0595741400009

Permis de construire n° 0595741400009 à Somain pour 91 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2015

Dossier PC n° 0595741400009

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0595741400009 a été délivré le 8 janvier 2015 à Somain (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est MCDONALD'S FRANCE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Au total, 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Somain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
08/01/2015
3
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Somain

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Somain Code postal 59490 Identifiant INSEE 59574
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 384 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 475 m²
Total 384 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 384 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 475 m²
Total locaux 384 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 475 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

Voir les 738 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
722003936
SIRET
72200393602320
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1985
Localisation
GUYANCOURT (78280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595741400009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59574 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 janvier 2015
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MCDONALD'S FRANCE et accordé le 8 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 janvier 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595741400009, déposé en mairie de Somain.

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