Permis de construire Logement N° 0595741400011

Permis de construire à Somain pour 731 m² de logement - 25 Rue Achille Andris

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2014

Dossier PC n° 0595741400011

Demandeur

TEMPS DE VIE

Cette page présente le permis de construire n° 0595741400011, délivré le 23 octobre 2014 à Somain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 25 Rue Achille Andris, Somain (59490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TEMPS DE VIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 085 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 085 m²

Surface existante avant

878 m²

Surface créée

731 m²

Variation nette

+429 m²

Surface totale après

1 307 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2016.

Autorisation

23 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2015

Achèvement (DAACT)

25/04/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
25/04/2016
Autorisation
23/10/2014
Chantier (DOC)
15/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2016

Localisation du projet à Somain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Somain Code postal 59490 Identifiant INSEE 59574
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 576 m² 429 m² 302 m² 0 m² 0 m² 731 m² 1 307 m²
Locaux 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 0 m² 0 m²
Total 878 m² 429 m² 302 m² 0 m² 302 m² 429 m² 1 307 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEMPS DE VIE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
394342174
SIRET
39434217400288
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
LILLE (59800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595741400011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59574 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 octobre 2014
Date de dépôt 25/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 085 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Achille Andris, Somain (59490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TEMPS DE VIE et accordé le 23 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2014, ouverture de chantier le 15 mars 2015, achèvement déclaré le 25 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595741400011, instruit par la commune de Somain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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