Permis de construire n° 0595741900001 à Somain pour 61 m² de locaux, 17 Rue Anatole France
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2019
Dossier PC n° 0595741900001
Demandeur
C2M
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Rue Anatole France, le permis de construire n° 0595741900001 a été délivré le 26 juillet 2019 à Somain (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de C2M.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN659. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Somain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Somain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Somain Code postal 59490 Identifiant INSEE 59574
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 235 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 296 m² |
| Total | 235 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 235 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 296 m² |
| dont Bureaux | 235 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 296 m² |
| Total locaux | 235 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C2M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 498347541
- SIRET
- 49834754100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SOMAIN (59490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595741900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |