Permis de construire Locaux N° 0595741400010

Permis de construire n° 0595741400010 à Somain pour 115 m² de locaux, 2 Rue Henri Barbusse

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2014

Dossier PC n° 0595741400010

Demandeur

COMMUNE DE SOMAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0595741400010, délivré le 9 octobre 2014 à Somain (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue Henri Barbusse. La demande émane de COMMUNE DE SOMAIN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL6, AL7, AL8. Au total, 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Somain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 236 m²

Surface existante avant

6 132 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

6 247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

15/07/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
15/07/2016
Autorisation
09/10/2014
Chantier (DOC)
18/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2016

Localisation du projet à Somain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL6 AL7 AL8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Somain Code postal 59490 Identifiant INSEE 59574
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
Locaux 6 017 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 6 132 m²
Total 6 132 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 6 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 017 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 6 132 m²
Total locaux 6 017 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 6 132 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOMAIN

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215905746
SIRET
21590574600016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
SOMAIN (59490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595741400010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59574 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 octobre 2014
Date de dépôt 15/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 236 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Henri Barbusse, à Somain (59490).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SOMAIN et accordé le 9 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 octobre 2014, ouverture de chantier le 18 mai 2015, achèvement déclaré le 15 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595741400010, déposé en mairie de Somain.

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