Permis de construire n° 05957118O0002 à Solesmes pour 159 m² de locaux, 2 Rue Du Pre Brule
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2018
Dossier PC n° 05957118O0002
Demandeur
COMMUNE DE SOLESMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2018 à Solesmes (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05957118O0002 porte sur un projet situé 2 Rue Du Pre Brule. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SOLESMES.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 089 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM333. Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solesmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Solesmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Solesmes Code postal 59730 Identifiant INSEE 59571
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | -276 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 538 m² | 159 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 111 m² | 1 649 m² |
| Total | 1 814 m² | 159 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | -165 m² | 1 649 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 538 m² | 159 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 111 m² | 1 649 m² |
| Total locaux | 1 538 m² | 159 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 111 m² | 1 649 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOLESMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215905712
- SIRET
- 21590571200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SOLESMES (59730)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOLESMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05957118O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2018 |
| Date de dépôt | 20/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |