Permis de construire n° 05957118O0005 à Solesmes pour 370 m² de locaux, 99 Bis Rue Du General De
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 août 2018
Dossier PC n° 05957118O0005
Demandeur
DA SILVA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Solesmes (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05957118O0005 a été délivré le 1 août 2018, pour un projet situé 99 Bis Rue Du General De. Le demandeur déclaré est DA SILVA.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA30. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solesmes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Solesmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Solesmes Code postal 59730 Identifiant INSEE 59571
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 495 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 865 m² |
| Total | 495 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 495 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 865 m² |
| Total locaux | 495 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 865 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DA SILVA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798197661
- SIRET
- 79819766100019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SOLESMES (59730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05957118O0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |