Retour aux permis de construire de Solesmes

Permis de construire Locaux N° 05957117O0004

Permis de construire à Solesmes pour 445 m² de locaux - 35 Rue Du Ponceau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 478 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Rue Du Ponceau, Solesmes (59730).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOLESMES et accordé le 10 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2017, ouverture de chantier le 28 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05957117O0004, instruit par la commune de Solesmes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2017

Dossier PC n° 05957117O0004

Demandeur

COMMUNE DE SOLESMES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05957117O0004, délivré le 10 juillet 2017 à Solesmes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 35 Rue Du Ponceau, Solesmes (59730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SOLESMES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 445 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO260.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 478 m²

Surface existante avant

537 m²

Surface créée

445 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

847 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/07/2017

Chantier (DOC)

28/07/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Solesmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Solesmes Code postal 59730 Identifiant INSEE 59571
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	537 m²	445 m²	0 m²	135 m²	0 m²	310 m²	847 m²
Total	537 m²	445 m²	0 m²	135 m²	0 m²	310 m²	847 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	537 m²	445 m²	0 m²	135 m²	0 m²	310 m²	847 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOLESMES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215905712
SIRET: 21590571200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SOLESMES (59730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05957117O0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59571 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 478 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Rue Du Ponceau, Solesmes (59730).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOLESMES et accordé le 10 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2017, ouverture de chantier le 28 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05957117O0004, instruit par la commune de Solesmes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Solesmes

DP n°0595712600015 Mixte Autorisé

0028 Rue Georges Clemenceau

Solesmes (59730)

Travaux sur construction existante

14 avr. 2026 105 m² SDP

PC n°0595712500003 Locaux Commencé

65 Rue Henri Barbusse

Solesmes (59730)

Extension sans transformation

09 oct. 2025 2 434 m² SDP DES CERISIERS

PC n°0595712500008 Locaux Terminé

24 Rue Edwige Carlier

Solesmes (59730)

Transformation sans extension

02 oct. 2025 440 m² SDP LA BOUEE DES JEUNES

DP n°0595712500034 Logement Autorisé

2 Rue Victor Hugo

Solesmes (59730)

Transformation sans extension

08 juil. 2025 68 m² SDP

DP n°0595712500017 Logement Terminé

14 Rue Emile Duee

Solesmes (59730)

Transformation sans extension

17 mars 2025 28 m² SDP SCI BARDHAU

PC n°05957124O0004 Locaux Annulé

29 Rue Georges Clemenceau

Solesmes (59730)

Transformation avec diminution

25 févr. 2025 1 551 m² SDP COMMUNE DE SOLESMES

Autres types d'autorisations à Solesmes

Permis d'aménager à Solesmes

3 autorisations

Permis de démolir à Solesmes

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Solesmes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Solesmes

Autres types d'autorisations à Solesmes

Caractéristiques du projet