Permis de construire Locaux N° 05957124O0004

Permis de construire n° 05957124O0004 à Solesmes pour 1 267 m² de locaux, 29 Rue Georges Clemenceau

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 25 février 2025

Dossier PC n° 05957124O0004

Demandeur

COMMUNE DE SOLESMES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Solesmes (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05957124O0004 a fait l'objet d'une décision le 25 février 2025, pour un projet situé 29 Rue Georges Clemenceau. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SOLESMES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM290. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solesmes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/02/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

960 m²

Surface existante avant

1 269 m²

Surface créée

1 267 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

1 267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Solesmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Solesmes Code postal 59730 Identifiant INSEE 59571
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 269 m² 0 m² 1 267 m² 51 m² 1 218 m² -2 m² 1 267 m²
Total 1 269 m² 0 m² 1 267 m² 51 m² 1 218 m² -2 m² 1 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 776 m² 0 m² 0 m² 776 m² 776 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Équipements publics 1 269 m² 0 m² 491 m² 51 m² 1 218 m² -778 m² 491 m²
Total locaux 1 269 m² 0 m² 1 267 m² 51 m² 1 218 m² -2 m² 1 267 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOLESMES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215905712
SIRET
21590571200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
SOLESMES (59730)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05957124O0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59571 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 25 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 29 Rue Georges Clemenceau, à Solesmes (59730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOLESMES ; la décision est intervenue le 25 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05957124O0004, déposé en mairie de Solesmes.

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