Retour aux permis de construire de Solesmes

Permis de construire Locaux N° 05957124O0004

Permis de construire à Solesmes pour 1 551 m² de locaux - 29 Rue Georges Clemenceau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Rue Georges Clemenceau, Solesmes (59730).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOLESMES et accordé le 25 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05957124O0004, instruit par la commune de Solesmes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2025

Dossier PC n° 05957124O0004

Demandeur

COMMUNE DE SOLESMES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05957124O0004, délivré le 25 février 2025 à Solesmes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 29 Rue Georges Clemenceau, Solesmes (59730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SOLESMES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AM290.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/02/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

960 m²

Surface existante avant

1 269 m²

Surface créée

1 551 m²

Variation nette

+282 m²

Surface totale après

1 551 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

25 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Solesmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Solesmes Code postal 59730 Identifiant INSEE 59571
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 269 m²	0 m²	1 551 m²	51 m²	1 218 m²	282 m²	1 551 m²
Total	1 269 m²	0 m²	1 551 m²	51 m²	1 218 m²	282 m²	1 551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	284 m²	0 m²	0 m²	284 m²	284 m²
Commerce et services	0 m²	776 m²	0 m²	0 m²	776 m²	776 m²
Équipements publics	1 269 m²	491 m²	51 m²	1 218 m²	0 m²	491 m²
Total locaux	1 269 m²	1 551 m²	51 m²	1 218 m²	282 m²	1 551 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOLESMES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215905712
SIRET: 21590571200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SOLESMES (59730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05957124O0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59571 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Rue Georges Clemenceau, Solesmes (59730).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOLESMES et accordé le 25 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05957124O0004, instruit par la commune de Solesmes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Solesmes

DP n°0595712600015 Mixte Autorisé

0028 Rue Georges Clemenceau

Solesmes (59730)

Travaux sur construction existante

14 avr. 2026 105 m² SDP

PC n°0595712500003 Locaux Commencé

65 Rue Henri Barbusse

Solesmes (59730)

Extension sans transformation

09 oct. 2025 2 434 m² SDP DES CERISIERS

PC n°0595712500008 Locaux Terminé

24 Rue Edwige Carlier

Solesmes (59730)

Transformation sans extension

02 oct. 2025 440 m² SDP LA BOUEE DES JEUNES

DP n°0595712500034 Logement Autorisé

2 Rue Victor Hugo

Solesmes (59730)

Transformation sans extension

08 juil. 2025 68 m² SDP

DP n°0595712500017 Logement Terminé

14 Rue Emile Duee

Solesmes (59730)

Transformation sans extension

17 mars 2025 28 m² SDP SCI BARDHAU

DP n°05957124O0050 Locaux Autorisé

65 Rue De La Cavee

Solesmes (59730)

Nouvelle construction

08 janv. 2025 11 m² SDP KAP DEVELOPPEMENT

Autres types d'autorisations à Solesmes

Permis d'aménager à Solesmes

3 autorisations

Permis de démolir à Solesmes

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Solesmes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Solesmes

Autres types d'autorisations à Solesmes

Caractéristiques du projet