Permis de construire n° 05957118O0003 à Solesmes pour 12 m² de locaux, 7 Rue Georges Clemenceau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2018
Dossier PC n° 05957118O0003
Demandeur
PHARMACIE CENTRALE PAVOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05957118O0003, délivré le 9 juillet 2018 à Solesmes (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 7 Rue Georges Clemenceau. Le projet est porté par PHARMACIE CENTRALE PAVOT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM296, AM297. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solesmes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Solesmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Solesmes Code postal 59730 Identifiant INSEE 59571
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 434 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 446 m² |
| Total | 634 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 646 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 434 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 446 m² |
| Total locaux | 434 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 446 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARMACIE CENTRALE PAVOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 802720052
- SIRET
- 80272005200017
- Code APE (NAF)
- 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Localisation
- SOLESMES (59730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05957118O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |