Permis de construire n° 05957117O0011 à Solesmes pour 429 m² de locaux, 7 Rue Emile Duee
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2018
Dossier PC n° 05957117O0011
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOLESMOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue Emile Duee, le permis de construire n° 05957117O0011 a été délivré le 12 mars 2018 à Solesmes (Nord, Hauts-de-France). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOLESMOIS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 429 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO191. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solesmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Solesmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Solesmes Code postal 59730 Identifiant INSEE 59571
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 296 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 725 m² |
| Total | 296 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 725 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 296 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 725 m² |
| Total locaux | 296 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 725 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOLESMOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245901038
- SIRET
- 24590103800050
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SOLESMES (59730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05957117O0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |