Permis de construire n° 05956724O0001 à Séranvillers-Forenville pour 43 m² de locaux, Le Riot de Borniava
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2024
Dossier PC n° 05956724O0001
Demandeur
COMMUNE DE SERANVILLERS FORENVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Séranvillers-Forenville (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05956724O0001 a été délivré le 9 septembre 2024, pour un projet situé Le Riot de Borniava. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SERANVILLERS FORENVILLE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 33 260 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/10/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/01/2025, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est proche de.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 56. Le catalogue de Séranvillers-Forenville compte 35 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2025. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
9 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2025
Achèvement (DAACT)
01/10/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Séranvillers-Forenville
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZH 56. Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séranvillers-Forenville.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Riot De Borniava
Territoires administratifs
- Commune
- Séranvillers-Forenville Code postal 59400 Identifiant INSEE 59567
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 41 m² existants et construit 43 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 33 260 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 43 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 41 m² à 43 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 41 m² | 43 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 2 m² | 43 m² |
| Total | 41 m² | 43 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 2 m² | 43 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 41 m² | 43 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 2 m² | 43 m² |
| Total locaux | 41 m² | 43 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 2 m² | 43 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SERANVILLERS FORENVILLE, dont l'adresse déclarée est à Seranvillers-Forenville. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE SERANVILLERS FORENVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215905670
- SIRET
- 21590567000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SERANVILLERS-FORENVILLE (59400)
Autres dossiers de COMMUNE DE SERANVILLERS FORENVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956724O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59567 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |