Permis de construire n° 0595672500002 à Séranvillers-Forenville pour 282 m² de locaux, route de Seranvillers Aerodrome
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 août 2025
Dossier PC n° 0595672500002
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0595672500002 a été délivré le 6 août 2025 à Séranvillers-Forenville (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé route de Seranvillers Aerodrome. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 282 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 413 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane de environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 0B 229. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Séranvillers-Forenville compte 35 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 8 permis de construire et déclarations préalables dans 4 communes, depuis une première décision en 2019.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois).
Autorisation
6 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Séranvillers-Forenville
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0B 229. L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séranvillers-Forenville est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aerodrome
Territoires administratifs
- Commune
- Séranvillers-Forenville Code postal 59400 Identifiant INSEE 59567
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 20 413 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 282 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 282 m² |
| Total | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 282 m² |
| Total locaux | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 282 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI, dont l'adresse déclarée est à Cambrai. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200068500
- SIRET
- 20006850000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CAMBRAI (59407)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595672500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59567 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle 0B 229 à Séranvillers-Forenville (59400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.