Permis de construire n° 05956722O0001 à Séranvillers-Forenville pour 1 092 m² de locaux, 16 rue de Forenville
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2022
Dossier PC n° 05956722O0001
Demandeur
SCEA CAMBRAI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05956722O0001, délivré le 11 mai 2022 à Séranvillers-Forenville (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 16 rue de Forenville. SCEA CAMBRAI porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 092 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 23 050 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/01/2023, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus court que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 94, ZD 66, ZD 91, 91. Le catalogue recense 35 permis de construire et déclarations préalables à Séranvillers-Forenville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
11 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Séranvillers-Forenville
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séranvillers-Forenville est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séranvillers-Forenville Code postal 59400 Identifiant INSEE 59567
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 23 050 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 092 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 764 m² à 3 856 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² |
| Locaux | 2 681 m² | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | 3 773 m² |
| Total | 2 764 m² | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | 3 856 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 681 m² | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | 3 773 m² |
| Total locaux | 2 681 m² | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | 3 773 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA CAMBRAI, dont l'adresse déclarée est à Seranvillers-Forenville. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
SCEA CAMBRAI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 510773740
- SIRET
- 51077374000012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SERANVILLERS-FORENVILLE (59400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956722O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59567 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |