Permis de construire n° 05956722O0001 à Séranvillers-Forenville pour 1 092 m² de locaux, 16 Rue De Forenville
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2022
Dossier PC n° 05956722O0001
Demandeur
SCEA CAMBRAI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05956722O0001, délivré le 11 mai 2022 à Séranvillers-Forenville (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 16 Rue De Forenville. Le demandeur déclaré est SCEA CAMBRAI.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 092 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD94, ZD66, ZD91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séranvillers-Forenville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Séranvillers-Forenville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séranvillers-Forenville Code postal 59400 Identifiant INSEE 59567
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² |
| Locaux | 2 681 m² | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | 3 773 m² |
| Total | 2 764 m² | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | 3 856 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 681 m² | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | 3 773 m² |
| Total locaux | 2 681 m² | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | 3 773 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CAMBRAI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 510773740
- SIRET
- 51077374000012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SERANVILLERS-FORENVILLE (59400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956722O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59567 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |