Permis de construire n° 05956721O0001 à Séranvillers-Forenville pour 640 m² de locaux, 0001 rue d'Esnes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2022
Dossier PC n° 05956721O0001
Demandeur
SANCHEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05956721O0001, délivré le 21 mars 2022 à Séranvillers-Forenville (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 0001 rue d'Esnes. SANCHEZ porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 640 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 610 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 835, 0A 836, 0A 819, 819. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue d'Esnes, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 35 permis de construire et déclarations préalables à Séranvillers-Forenville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
21 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
31/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Séranvillers-Forenville
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séranvillers-Forenville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séranvillers-Forenville Code postal 59400 Identifiant INSEE 59567
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 610 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 640 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 520 m² de commerce et activités de service et 120 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 590 m² à 1 230 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 590 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 1 230 m² |
| Total | 590 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 1 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 590 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 1 110 m² |
| Autres activités | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total locaux | 590 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 1 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SANCHEZ, une société civile immobilière (SCI) basée à Seranvillers-Forenville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SANCHEZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881234223
- SIRET
- 88123422300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SERANVILLERS-FORENVILLE (59400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956721O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59567 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue d'Esnes à Séranvillers-Forenville (59400)
Les 3 autres permis de construire recensés rue d'Esnes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.