Permis de construire Locaux N° 05956723O0002

Permis de construire n° 05956723O0002 à Séranvillers-Forenville pour 827 m² de locaux, Grand Rue Le Maloine

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2023

Dossier PC n° 05956723O0002

Demandeur

LA FROMAGERIE SAUVAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05956723O0002, délivré le 30 septembre 2023 à Séranvillers-Forenville (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Grand Rue Le Maloine. Le dossier a été déposé par LA FROMAGERIE SAUVAGE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 42 415 m², le programme représente 827 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/07/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/06/2024, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane de environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 790, ZI 82, ZI 80, 80. La base compte un autre dossier pour la même voie, Grand Rue, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séranvillers-Forenville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 415 m²

Surface existante avant

842 m²

Surface créée

827 m²

Variation nette

+827 m²

Surface totale après

1 669 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Autorisation

30 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2024

Achèvement (DAACT)

01/07/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/09/2023
Chantier (DOC)
05/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2025

Localisation du projet à Séranvillers-Forenville

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séranvillers-Forenville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN 790 ZI 82 ZI 80 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Maloine

Territoires administratifs

Commune
Séranvillers-Forenville Code postal 59400 Identifiant INSEE 59567
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 42 415 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 827 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 842 m² à 1 669 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 692 m² 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 827 m² 1 519 m²
Total 842 m² 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 827 m² 1 669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 692 m² 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 827 m² 1 519 m²
Total locaux 692 m² 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 827 m² 1 519 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA FROMAGERIE SAUVAGE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Seranvillers Forenville.

Demandeur

LA FROMAGERIE SAUVAGE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
814625547
SIRET
81462554700017
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2015
Localisation
SERANVILLERS FORENVILLE (59400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05956723O0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59567 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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