Permis de construire n° 05956723O0002 à Séranvillers-Forenville pour 827 m² de locaux, Grand Rue Le Maloine
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2023
Dossier PC n° 05956723O0002
Demandeur
LA FROMAGERIE SAUVAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05956723O0002, délivré le 30 septembre 2023 à Séranvillers-Forenville (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Grand Rue Le Maloine. Le dossier a été déposé par LA FROMAGERIE SAUVAGE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 827 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN790, ZI82, ZI80. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séranvillers-Forenville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Séranvillers-Forenville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Maloine
Territoires administratifs
- Commune
- Séranvillers-Forenville Code postal 59400 Identifiant INSEE 59567
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 692 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 1 519 m² |
| Total | 842 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 1 669 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 692 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 1 519 m² |
| Total locaux | 692 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 1 519 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FROMAGERIE SAUVAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 814625547
- SIRET
- 81462554700017
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Localisation
- SERANVILLERS FORENVILLE (59400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956723O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59567 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |