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Permis de construire Locaux N° 05956723O0002

Permis de construire à Séranvillers-Forenville pour 827 m² de locaux - Grand Rue Le Maloine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 415 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grand Rue Le Maloine, Séranvillers-Forenville (59400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA FROMAGERIE SAUVAGE et accordé le 30 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2023, ouverture de chantier le 5 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05956723O0002, instruit par la commune de Séranvillers-Forenville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2023

Dossier PC n° 05956723O0002

Demandeur

LA FROMAGERIE SAUVAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05956723O0002, délivré le 30 septembre 2023 à Séranvillers-Forenville (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Grand Rue Le Maloine, Séranvillers-Forenville (59400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FROMAGERIE SAUVAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 827 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN790, ZI82, ZI80.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 415 m²

Surface existante avant

842 m²

Surface créée

827 m²

Variation nette

+827 m²

Surface totale après

1 669 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/09/2023

Chantier (DOC)

05/06/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Séranvillers-Forenville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN790 ZI82 ZI80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Maloine

Territoires administratifs

Commune: Séranvillers-Forenville Code postal 59400 Identifiant INSEE 59567
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Locaux	692 m²	827 m²	827 m²	1 519 m²
Total	842 m²	827 m²	827 m²	1 669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	692 m²	827 m²	0 m²	0 m²	0 m²	827 m²	1 519 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FROMAGERIE SAUVAGE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 814625547
SIRET: 81462554700017
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Localisation: SERANVILLERS FORENVILLE (59400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05956723O0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59567 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 415 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grand Rue Le Maloine, Séranvillers-Forenville (59400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA FROMAGERIE SAUVAGE et accordé le 30 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2023, ouverture de chantier le 5 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05956723O0002, instruit par la commune de Séranvillers-Forenville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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