Déclaration préalable n° 05956717O0002 à Séranvillers-Forenville pour 19 m² de locaux, Grande Rue
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2017
Dossier DP n° 05956717O0002
Demandeur
COMMUNE DE SERANVILLERS FORENVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05956717O0002 a été accordée le 16 mai 2017 à Séranvillers-Forenville (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse Grande Rue. La demande émane de COMMUNE DE SERANVILLERS FORENVILLE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 647 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane de environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle A 148. Sur la même voie, Grande Rue, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue de Séranvillers-Forenville compte 35 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2017.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois).
Autorisation
16 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Séranvillers-Forenville
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 148. Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séranvillers-Forenville.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séranvillers-Forenville Code postal 59400 Identifiant INSEE 59567
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 647 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 280 m² à 299 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 299 m² |
| Total | 280 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 280 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 299 m² |
| Total locaux | 280 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 299 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SERANVILLERS FORENVILLE, dont l'adresse déclarée est à Seranvillers-Forenville. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE SERANVILLERS FORENVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215905670
- SIRET
- 21590567000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SERANVILLERS-FORENVILLE (59400)
Autres dossiers de COMMUNE DE SERANVILLERS FORENVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956717O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59567 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Grande Rue à Séranvillers-Forenville (59400)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Grande Rue depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.