Déclaration préalable n° 05956717O0002 à Séranvillers-Forenville pour 19 m² de locaux, Grande Rue
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2017
Dossier DP n° 05956717O0002
Demandeur
COMMUNE DE SERANVILLERS FORENVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grande Rue, la déclaration préalable n° 05956717O0002 a été accordée le 16 mai 2017 à Séranvillers-Forenville (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE SERANVILLERS FORENVILLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A148. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séranvillers-Forenville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Séranvillers-Forenville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séranvillers-Forenville Code postal 59400 Identifiant INSEE 59567
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 299 m² |
| Total | 280 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 280 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 299 m² |
| Total locaux | 280 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 299 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SERANVILLERS FORENVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215905670
- SIRET
- 21590567000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SERANVILLERS-FORENVILLE (59400)
Autres dossiers de COMMUNE DE SERANVILLERS FORENVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956717O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59567 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |