Déclaration préalable n° 05956024S0182 à Seclin pour 128 m² de logement, 72 rue de Burgault
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2024
Dossier DP n° 05956024S0182
Demandeur
SCI RENAIX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Seclin (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05956024S0182 a été accordée le 26 novembre 2024, pour un projet situé 72 rue de Burgault. Le dossier a été déposé par SCI RENAIX.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 300 m², le programme représente 128 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/12/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/11/2024.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AL 144. Sur la même voie, rue de Burgault, la base recense 17 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 295 permis de construire et déclarations préalables à Seclin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/12/2024. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
26 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2024
Achèvement (DAACT)
02/12/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Seclin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 300 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 128 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 128 m² parmi les 300 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Locaux | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | -128 m² | 172 m² |
| Total | 300 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 300 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI RENAIX, dont l'adresse déclarée est à Dechy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI RENAIX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830023578
- SIRET
- 83002357800024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- DECHY (59187)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956024S0182 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 02/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Burgault à Seclin (59113)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Burgault depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.