Permis d'aménager n° 05956023S0001 à Seclin pour un terrain de 34 657 m², 6 Rue Marcel Dassault
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2023
Dossier PA n° 05956023S0001
Demandeur
SAS AMENAGEMENT SECLIN DASSAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Seclin (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05956023S0001 a été délivré le 14 novembre 2023, pour un projet situé 6 Rue Marcel Dassault. SAS AMENAGEMENT SECLIN DASSAULT figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 34 657 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Seclin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Seclin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 657 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS AMENAGEMENT SECLIN DASSAULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 950814327
- SIRET
- 95081432700017
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05956023S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |