Permis d'aménager n° 05956023S0001 à Seclin pour un terrain de 34 657 m², 6 rue Marcel Dassault
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2023
Dossier PA n° 05956023S0001
Demandeur
SAS AMENAGEMENT SECLIN DASSAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Seclin (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05956023S0001 a été délivré le 14 novembre 2023, pour un projet situé 6 rue Marcel Dassault. La société de promotion immobilière SAS AMENAGEMENT SECLIN DASSAULT est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 34 657 m².
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/03/2025, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AB 6. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager à Seclin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Seclin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 34 657 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 657 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAS AMENAGEMENT SECLIN DASSAULT, basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
SAS AMENAGEMENT SECLIN DASSAULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 950814327
- SIRET
- 95081432700017
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05956023S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AB 6 à Seclin (59113)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.