Permis de construire Locaux N° 05956016S0008

Permis de construire n° 05956016S0008 à Seclin pour 46 m² de locaux, 36-38 Rue Jean Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2016

Dossier PC n° 05956016S0008

Demandeur

PRESTIGE DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2016 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05956016S0008 porte sur un projet situé 36-38 Rue Jean Jaures. La demande émane de PRESTIGE DEVELOPPEMENT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR217. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seclin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

593 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seclin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m²
Locaux 163 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 209 m²
Total 228 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 74 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 120 m²
Autres activités 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m²
dont Entrepôt 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m²
Total locaux 163 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 209 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRESTIGE DEVELOPPEMENT

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
501416267
SIRET
50141626700018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
RONCHIN (59790)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05956016S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 36-38 Rue Jean Jaures, à Seclin (59113).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PRESTIGE DEVELOPPEMENT et accordée le 1 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05956016S0008, déposé en mairie de Seclin.

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