Permis de construire n° 05956023S0037 à Seclin pour 228 m² de locaux, 7 rue Jean Jaures
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2024
Dossier PC n° 05956023S0037
Demandeur
COMMUNE DE SECLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05956023S0037 a été délivré le 8 avril 2024 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 rue Jean Jaures. La demande émane de COMMUNE DE SECLIN.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 7 422 m², le programme représente 113 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 115 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/07/2024, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 69, AR 65, AR 67. Sur la même voie, rue Jean Jaures, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 295 permis de construire et déclarations préalables à Seclin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Seclin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 422 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 113 m² à construire et 115 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 115 m² parmi les 146 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 1 341 m² à 1 129 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 115 m² | -146 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 195 m² | 113 m² | 115 m² | 294 m² | 0 m² | -66 m² | 1 129 m² |
| Total | 1 341 m² | 113 m² | 115 m² | 325 m² | 115 m² | -212 m² | 1 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 195 m² | 113 m² | 115 m² | 294 m² | 0 m² | -66 m² | 1 129 m² |
| Total locaux | 1 195 m² | 113 m² | 115 m² | 294 m² | 0 m² | -66 m² | 1 129 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SECLIN, dont l'adresse déclarée est à Seclin. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE SECLIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215905605
- SIRET
- 21590560500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SECLIN (59113)
Autres dossiers de COMMUNE DE SECLIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956023S0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean Jaures à Seclin (59113)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jean Jaures depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.