Déclaration préalable Locaux N° 05956023S0005

Déclaration préalable n° 05956023S0005 à Seclin pour 28 m² de locaux, 463 rue des Clauwiers

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2023

Dossier DP n° 05956023S0005

Demandeur

SCI VIDICHRI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05956023S0005, accordée le 18 avril 2023 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 463 rue des Clauwiers. SCI VIDICHRI est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 989 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle XA 205. Sur la même voie, rue des Clauwiers, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 295 permis de construire et déclarations préalables à Seclin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 989 m²

Surface existante avant

2 454 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

2 482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2023.

Autorisation

18 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seclin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XA 205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 989 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 454 m² à 2 482 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 454 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 2 482 m²
Total 2 454 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 2 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 454 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 2 482 m²
dont Bureaux 2 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 454 m²
dont Entrepôt 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 2 454 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 2 482 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI VIDICHRI, dont l'adresse déclarée est à Cergy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SCI VIDICHRI

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
408473866
SIRET
40847386600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1996
Localisation
CERGY (95800)

Autres dossiers de SCI VIDICHRI

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05956023S0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Clauwiers à Seclin (59113)

Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Clauwiers depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Seclin

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