Déclaration préalable Locaux N° 05956023S0005

Déclaration préalable n° 05956023S0005 à Seclin pour 28 m² de locaux, 463 Rue Des Clauwiers

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2023

Dossier DP n° 05956023S0005

Demandeur

SCI VIDICHRI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05956023S0005, accordée le 18 avril 2023 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 463 Rue Des Clauwiers. SCI VIDICHRI figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XA205. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seclin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 989 m²

Surface existante avant

2 454 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

2 482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seclin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XA205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 454 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 2 482 m²
Total 2 454 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 2 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 454 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 2 482 m²
dont Bureaux 2 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 454 m²
dont Entrepôt 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 2 454 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 2 482 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VIDICHRI

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
408473866
SIRET
40847386600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1996
Localisation
CERGY (95800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05956023S0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 989 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 463 Rue Des Clauwiers, à Seclin (59113).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI VIDICHRI et accordé le 18 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05956023S0005, déposé en mairie de Seclin.

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