Le permis de construire n° 05956022S0030, délivré le 25 mai 2023 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 20-26 Chemin de l'Arbre de Guise. La demande émane de LE CLOS DE L'ARBRE DE GUISE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 370 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 882 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1133, C 1954, C 1956. Au total, le catalogue compte 295 permis de construire et déclarations préalables à Seclin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 882 m²

Surface existante avant

685 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

+370 m²

Surface totale après

1 055 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Seclin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 1133 C 1954 C 1956

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 882 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 370 m² à construire.

La surface de plancher passe de 685 m² à 1 055 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	685 m²	0 m²	0 m²	685 m²
Locaux	0 m²	370 m²	370 m²	370 m²
Total	685 m²	370 m²	370 m²	1 055 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	370 m²	0 m²	0 m²	0 m²	370 m²	370 m²
Total locaux	0 m²	370 m²	0 m²	0 m²	0 m²	370 m²	370 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE CLOS DE L'ARBRE DE GUISE, une société civile immobilière (SCI) basée à Seclin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LE CLOS DE L'ARBRE DE GUISE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 538981887
SIRET: 53898188700028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2011
Localisation: SECLIN (59113)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05956022S0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59560 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°05956022S0035 Logement Terminé

5 route de Templemars

Seclin (59113)

Nouvelle construction

17 mars 2023 81 m² SDP

PC n°05956022S0037 Logement Terminé

8 chemin du Bois Durand

Seclin (59113)

Transformation avec diminution

17 mars 2023 368 m² SDP BOWINDO

DP n°05956023S0005 Locaux Autorisé

463 rue des Clauwiers

Seclin (59113)

Extension sans transformation

18 avr. 2023 28 m² SDP SCI VIDICHRI

PC n°05956022S0036 Logement Autorisé

44 rue Marx Dormoy

Seclin (59113)

Transformation sans extension

02 juin 2023 190 m² SDP

PC n°05956023S0003 Locaux Terminé

23 rue Roger Bouvry

Seclin (59113)

Extension sans transformation

02 juin 2023 123 m² SDP

PC n°05956023S0005 Logement Commencé

2 route de Lille Lot N_3

Seclin (59113)

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15 juil. 2023 181 m² SDP

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