Délivré le 20 février 2021 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05956020S0027 porte sur un projet situé 34B rue Marx Dormoy. La demande émane de H.J. HEINZ FRANCE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 234. La voie, rue Marx Dormoy, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 295 permis de construire et déclarations préalables à Seclin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

16 289 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

16 307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Seclin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² à construire.

La surface de plancher passe de 16 289 m² à 16 307 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	16 289 m²	45 m²	0 m²	27 m²	0 m²	18 m²	16 307 m²
Total	16 289 m²	45 m²	0 m²	27 m²	0 m²	18 m²	16 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	16 289 m²	45 m²	27 m²	18 m²	16 307 m²
dont Industrie	16 289 m²	45 m²	27 m²	18 m²	16 307 m²
Total locaux	16 289 m²	45 m²	27 m²	18 m²	16 307 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par H.J. HEINZ FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Seclin.

Demandeur

H.J. HEINZ FRANCE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 483005328
SIRET: 48300532800040
Code APE (NAF): 10.84Z - Fabrication de condiments et assaisonnements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 2005
Localisation: SECLIN (59113)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05956020S0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59560 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Marx Dormoy à Seclin (59113)

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1 rue Marx Dormoy

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Transformation avec diminution

13/07/2022 3 m² SDP

PC n°05956018S0014 Logement Autorisé

38 rue Marx Dormoy

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Transformation avec extension

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38 rue Marx Dormoy

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