Permis de construire n° 05956011S0062 à Seclin pour 898 m² de logement, 38 Rue Marx Dormoy
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2017
Dossier PC n° 05956011S0062
Demandeur
RESIDENCE LE CARILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Seclin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05956011S0062 a été délivré le 13 novembre 2017, pour un projet situé 38 Rue Marx Dormoy. RESIDENCE LE CARILLON figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 ans 10 mois. Ce dossier fait partie des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seclin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seclin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 228 m² | 0 m² | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | 1 126 m² |
| Locaux | 1 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | -898 m² | 424 m² |
| Total | 1 550 m² | 0 m² | 898 m² | 0 m² | 898 m² | 0 m² | 1 550 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESIDENCE LE CARILLON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 802648816
- SIRET
- 80264881600014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PHALEMPIN (59133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956011S0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2011 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2011 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |