Permis de construire n° 05956020S0026 à Seclin pour 197 m² de logement, 65 rue Jean Baptiste Mulier
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2021
Dossier PC n° 05956020S0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05956020S0026 a été délivré le 11 janvier 2021 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 65 rue Jean Baptiste Mulier.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 197 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 231. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Baptiste Mulier, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 295 permis de construire et déclarations préalables à Seclin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seclin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 197 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 197 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 197 m² parmi les 509 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 509 m² à 345 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 197 m² |
| Locaux | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 197 m² | -361 m² | 148 m² |
| Total | 509 m² | 0 m² | 197 m² | 164 m² | 197 m² | -164 m² | 345 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SECLIN (59113)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956020S0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 11/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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