Permis de construire Logement N° 05956018S0014

Permis de construire à Seclin pour 451 m² de logement - 38 Rue Marx Dormoy

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2018

Dossier PC n° 05956018S0014

Demandeur

AVENIR ET PATRIMOINE

Cette page présente le permis de construire n° 05956018S0014, délivré le 24 juillet 2018 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 38 Rue Marx Dormoy, Seclin (59113). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AVENIR ET PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 437 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT264.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

437 m²

Surface existante avant

402 m²

Surface créée

451 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

451 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
12/04/2022
2
Autorisation
24/07/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Seclin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 440 m² 11 m² 0 m² 0 m² 451 m² 451 m²
Locaux 402 m² 0 m² 0 m² 391 m² 11 m² 0 m² 0 m²
Total 402 m² 440 m² 11 m² 391 m² 11 m² 49 m² 451 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - 2 - - 5
- 60,0 % - 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVENIR ET PATRIMOINE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
834894412
SIRET
83489441200016
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05956018S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 juillet 2018
Date de dépôt 12/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 437 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue Marx Dormoy, Seclin (59113).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AVENIR ET PATRIMOINE et accordé le 24 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05956018S0014, instruit par la commune de Seclin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Seclin

Autres types d'autorisations à Seclin