Permis de construire n° 05956020S0031 à Seclin pour 235 m² de logement, 6 rue Maurice Bouchery
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2021
Dossier PC n° 05956020S0031
Demandeur
DOMAINE DE LA COLLEGIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2021 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05956020S0031 porte sur un projet situé 6 rue Maurice Bouchery. DOMAINE DE LA COLLEGIALE porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. 235 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 653 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/03/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2022, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 29. La voie, rue Maurice Bouchery, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 295 permis de construire et déclarations préalables à Seclin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/03/2023. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
8 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
02/03/2023
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Seclin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 653 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 235 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 64 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 171 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 171 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 171 m² | 64 m² | 235 m² |
| Locaux | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | -64 m² | 0 m² |
| Total | 235 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 235 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMAINE DE LA COLLEGIALE, une société civile immobilière (SCI) basée à Seclin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
DOMAINE DE LA COLLEGIALE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810709154
- SIRET
- 81070915400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SECLIN (59113)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956020S0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2021 |
| Date de dépôt | 02/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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