Permis de construire n° 05956019S0039 à Seclin pour 5 541 m² de logement, rue du 8 Mai 1945
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2020
Dossier PC n° 05956019S0039
Demandeur
SCI PROJECTIM HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05956019S0039 a été délivré le 22 décembre 2020 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse rue du 8 Mai 1945. La société de programme immobilier SCI PROJECTIM HABITAT porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 85 logements, dont 5 logements individuels et 80 appartements neufs. Dans ce programme, 26 des 85 logements figurent en financement locatif social. Sur un terrain de 9 297 m², le programme représente 5 541 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/12/2023, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 19. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue du 8 Mai 1945, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 295 permis de construire et déclarations préalables à Seclin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Seclin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 297 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | 85 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 541 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 85 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 541 m² | 5 541 m² |
| Total | 0 m² | 5 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 541 m² | 5 541 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 80 appartements neufs et 5 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 85 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 80 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 80 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 33 | 39 | 13 | - | - | 85 |
| - | 38,8 % | 45,9 % | 15,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
26 des 85 logements sont déclarés en locatif social. Cinq des 85 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 26 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI PROJECTIM HABITAT, une société civile basée à Courbevoie. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI PROJECTIM HABITAT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 498853373
- SIRET
- 49885337300039
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2007
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Autres dossiers de SCI PROJECTIM HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956019S0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 11/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même parcelle AE 19 à Seclin (59113)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du 8 Mai 1945 à Seclin (59113)
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