Permis de construire n° 05956020S0020 à Seclin pour 1 048 m² de logement, rue du Fourchon Imp Bouvry
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2020
Dossier PC n° 05956020S0020
Demandeur
SCCV SECLIN BOUVRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05956020S0020, délivré le 23 octobre 2020 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue du Fourchon Imp Bouvry. La demande émane de SCCV SECLIN BOUVRY.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 11 logements individuels. Les T4 représentent 9 des 11 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 302 m², le programme représente 1 048 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 95 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/07/2021, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 324, AN 360, AN 526. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Fourchon, la base recense 6 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 295 permis de construire et déclarations préalables à Seclin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/06/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
23 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2021
Achèvement (DAACT)
13/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Seclin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Imp Bouvry
Territoires administratifs
- Commune
- Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 302 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 048 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 11 logements, soit un ratio de 95 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 048 m² | 1 048 m² |
| Total | 0 m² | 1 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 048 m² | 1 048 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements individuels | 11 |
| Individuels groupés | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 9 | 2 | - | 11 |
| - | - | - | 81,8 % | 18,2 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCCV SECLIN BOUVRY, dont l'adresse déclarée est à Lambersart. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCCV SECLIN BOUVRY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 879727790
- SIRET
- 87972779000013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LAMBERSART (59130)
Autres dossiers de SCCV SECLIN BOUVRY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956020S0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 13/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles AN 324, AN 360, AN 526 à Seclin (59113)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Fourchon à Seclin (59113)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Fourchon depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.