Permis de construire Logement N° 05916319O0005

Permis de construire à Croix pour 2 946 m² de logement - 28 Rue Vauban - 20B - 20T - 2

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2019

Dossier PC n° 05916319O0005

Demandeur

SCI PROJECTIM HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 05916319O0005, délivré le 20 novembre 2019 à Croix (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 28 Rue Vauban - 20B - 20T - 2, Croix (59170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PROJECTIM HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 888 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2, 20 T3, 5 T4, dont 14 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR278, AR279, AR280.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 888 m²

Surface existante avant

1 419 m²

Surface créée

2 946 m²

Variation nette

+1 527 m²

Surface totale après

2 946 m²

Logements créés

49

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/11/2019
3
Chantier (DOC)
08/12/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Croix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR278 AR279 AR280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 419 m² 2 946 m² 0 m² 1 419 m² 0 m² 1 527 m² 2 946 m²
Total 1 419 m² 2 946 m² 0 m² 1 419 m² 0 m² 1 527 m² 2 946 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 20 5 - - 49
- 49,0 % 40,8 % 10,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PROJECTIM HABITAT

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
498853373
SIRET
49885337300039
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LILLE (59800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05916319O0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 2 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 888 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Vauban - 20B - 20T - 2, Croix (59170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PROJECTIM HABITAT et accordé le 20 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 novembre 2019, ouverture de chantier le 8 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 20 T3, 5 T4, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05916319O0005, instruit par la commune de Croix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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