Permis de construire n° 05956018S0041 à Seclin pour 5 882 m² de logement, 453 rue du 8 Mai 1945
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2019
Dossier PC n° 05956018S0041
Demandeur
SA D'HLM NOTRE LOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05956018S0041, délivré le 8 juillet 2019 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 453 rue du 8 Mai 1945. SA D'HLM NOTRE LOGIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 82 logements, dont 5 logements individuels et 77 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne 26 des 82 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 9 382 m², le programme représente 5 882 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 72 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 19. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du 8 Mai 1945, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 295 permis de construire et déclarations préalables à Seclin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seclin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 382 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | 82 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 882 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 82 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 882 m² | 5 882 m² |
| Total | 0 m² | 5 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 882 m² | 5 882 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 77 appartements neufs et 5 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 82 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 77 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 77 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 37 | 36 | 9 | - | - | 82 |
| - | 45,1 % | 43,9 % | 11,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
26 des 82 logements sont déclarés en locatif social. Cinq des 82 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 26 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SA D'HLM NOTRE LOGIS, une société anonyme (SA) basée à Halluin. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 102 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 38 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SA D'HLM NOTRE LOGIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 886380526
- SIRET
- 88638052600030
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- HALLUIN (59433)
Autres dossiers de SA D'HLM NOTRE LOGIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956018S0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 08/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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