Permis de construire n° 03158521P0013 à Villeneuve-de-Rivière pour 816 m² de locaux, Saint Pe

À Villeneuve-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03158521P0013 a fait l'objet d'une décision le 6 octobre 2021, pour un projet situé Saint Pe. TERRES ET EAUX porte le projet.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 375 m², le programme représentait 816 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est proche de.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 954, B 2054. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Saint-Pe, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 174 permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-de-Rivière, dont ce dossier. 3 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.