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Permis de construire Locaux N° 05956019S0026

Permis de construire à Seclin pour 2 025 m² de locaux - Av De La Republique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 953 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De La Republique, Seclin (59113).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE FOURNIL GOURMAND et accordé le 15 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2019, ouverture de chantier le 6 juillet 2020, achèvement déclaré le 1 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05956019S0026, instruit par la commune de Seclin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2019

Dossier PC n° 05956019S0026

Demandeur

LE FOURNIL GOURMAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05956019S0026, délivré le 15 octobre 2019 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Av De La Republique, Seclin (59113). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE FOURNIL GOURMAND. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 953 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 399 m² en commerce et services, 1 626 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C2156.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 953 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

2 025 m²

Variation nette

+1 807 m²

Surface totale après

2 025 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021.

Autorisation

15 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/03/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 21 jours

Durée du chantier

7 mois 23 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/03/2021

Autorisation

15/10/2019

Chantier (DOC)

06/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/03/2021

Localisation du projet à Seclin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	218 m²	2 025 m²	0 m²	218 m²	0 m²	1 807 m²	2 025 m²
Total	218 m²	2 025 m²	0 m²	218 m²	0 m²	1 807 m²	2 025 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	137 m²	399 m²	137 m²	262 m²	399 m²
Entrepôt	81 m²	1 626 m²	81 m²	1 545 m²	1 626 m²
Total locaux	218 m²	2 025 m²	218 m²	1 807 m²	2 025 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOURNIL GOURMAND

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 524517315
SIRET: 52451731500015
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: BEAUVOIS EN CAMBRESIS (59157)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05956019S0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59560 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 octobre 2019
Date de dépôt	01/03/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 953 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De La Republique, Seclin (59113).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE FOURNIL GOURMAND et accordé le 15 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2019, ouverture de chantier le 6 juillet 2020, achèvement déclaré le 1 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05956019S0026, instruit par la commune de Seclin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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