Déclaration préalable Locaux N° 05956019S0040

Déclaration préalable n° 05956019S0040 à Seclin pour 19 m² de locaux, Av De La Republique

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2019

Dossier DP n° 05956019S0040

Demandeur

GFDI 122

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 juillet 2019 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05956019S0040 porte sur un projet situé Av De La Republique. Le projet est porté par GFDI 122.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seclin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 491 m²

Surface existante avant

2 536 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

2 555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seclin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 536 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 555 m²
Total 2 536 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 536 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 555 m²
Total locaux 2 536 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 555 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFDI 122

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819926650
SIRET
81992665000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAPONNAY (69970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05956019S0040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 491 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Av De La Republique, à Seclin (59113).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par GFDI 122 et accordée le 8 juillet 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05956019S0040, déposé en mairie de Seclin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Seclin

Autres types d'autorisations à Seclin